ADEVSAS, association de défense de l’environnement vert et de la santé à Saint-Dolay a remporté une seconde victoire. Le 20 mai 2016, la cour d’appel de Nantes a donné lecture d’un arrêt (voir plus bas) qui confirme celui du tribunal administratif de Rennes rendu le 16 mai 2014 (voir notre article).
Ainsi, l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 accordant un permis de construire 4 éoliennes à Nivillac méconnaît l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme en portant atteinte aux sites et aux paysages.
D’après l’atlas des paysages du Morbihan élaboré par l’Etat, le Conseil général, l’Association des maires et présidents des EPCI du Morbihan et le Conseil régional de Bretagne, pour servir d’outil d’aide à la décision, le projet éolien se situe dans la plaine de Saint-Dolay, appelée aussi « Miteau » car située entre deux « eaux » : « La plaine de Saint-Dolay offre des ambiances de grande qualité, notamment du fait de leur relation avec des paysages plus vastes qui la voisinent : vallée de la Vilaine et rivages. Les contours de l’unité de paysage sont nettement dessinés au nord par la vallée de la Vilaine, tandis qu’au sud, la transition est progressive avec le territoire du Parc naturel régional de Brière et ses marais littoraux (département de Loire-Atlantique) ».
Sans qu’il ait été nécessaire de retenir, à proximité du projet, le site classé du parc de la Bretesche et le monument classé du château, le site Natura 2000 des marais de Vilaine, la ZPPAUP de la Roche Bernard, la cour d’appel a jugé, qu’à lui seul, le site classé de la Grande Brière interdisait l’implantation des machines.
On observe que le permis accordé par le préfet se situe à 1 km de la limite nord du Parc Naturel Régional (PNR) de Brière (Loire Atlantique), lequel abrite à 8 km le marais dit de La Grande Brière, site inscrit en raison de son intérêt écologique et paysager. S’appuyant sur une « étude paysagère complémentaire portant spécifiquement sur le marais de la Grande Brière » qui montrait que les machines seraient visibles du cœur du marais à environ 15 km, le juge a précisé que cela valait pour « tout point d’observation situé au cœur du marais d’où elles seront visibles dans quasiment toute leur hauteur ».
Pour nous tous, cette jurisprudence sera précieuse. L’importance du Parc Naturel Régionalet du site inscrit du marais de la Grande Brière, en cours de classement, s’en trouve renforcée. Nous noterons aussi la distance de 15 km retenue entre le projet d’éoliennes et le cœur de ce paysage exceptionnel, second marais de France (40 000 ha) après la Camargue.
Anne-Marie Robic, déléguée de la SPPEF pour le Morbihan
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 20 mai 2016