Politique de confidentialité

Préambule

Sites & Monuments traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.

En tant que responsables de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

Sites & Monuments collecte des données personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données non-personnelles correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’association Sites & Monuments, 39 Avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris ; certaines prestations techniques (hébergement) sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, l’association Sites & Monuments ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

Le site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Sites & Monuments n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Sites & Monuments décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Les formulaires

  • Newsletter
    Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de vous informer de l’actualité du site par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des e-mails reçus.
  • Formulaire de contact
    Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une question ou formuler une demande. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises à l’association Sites & Monuments.

Loi informatique et libertés

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous permet d’exercer votre droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles, en vous adressant au siège de notre association par courrier postal à l’adresse suivante : Sites & Monuments, 39 avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris ou directement sur le site, via notre formulaire de contact.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment).

Au-delà des périodes précitées, vos données seront anonymisées à des fins statistiques ou purement supprimées.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : 26/01/2021