Projet de loi "relance logement" : paralyser les architectes des bâtiments de France (ABF) au péril du patrimoine et de la nature en ville
Le projet de loi "relance logement", dit loi "Jeanbrun", souhaite étendre les exceptions aux pouvoirs de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), introduites en 2018 dans le code du patrimoine par la loi ELAN. Des zones entières, délimitées par les maires, seraient désormais exclues du contrôle de ce fonctionnaire d’État, tout comme - partout en France - l’ensemble des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets) des façades des zones patrimoniales.
