Champ-de-Bataille : victoire judiciaire pour les hêtres malgré l’échec sur le terrain

Ce qu’il reste de l’allée mutilée du Champ-de-Bataille en mai 2022 @DR

Celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui agissent en faveur de la préservation du patrimoine culturel, historique et naturel de notre pays n’ont certainement pas oublié la souffrance infligée à l’allée du Champ de Bataille par la municipalité euroise du Neubourg qui, en janvier 2022, a fait abattre plus de 80 % des hêtres de cette allée cavalière inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques depuis 1934.

Alors que deux expertises menées, à un an d’intervalle, par l’ONF préconisaient l’abattage de 20% du total des arbres de l’allée, en l’occurrence les hêtres malades ou morts, la municipalité s’est affranchie de cette recommandation afin de pouvoir réaliser sur ce site un parking, dont le permis d’aménager délivré à la commune... deux mois après la coupe des arbres fait l’objet de recours en annulation en attente d’être jugés par le tribunal administratif.

Si l’action en référé introduite pour obtenir la suspension des arrêtés municipaux et de l’arrêté préfectoral autorisant l’abattage des arbres de l’allée a échoué, en revanche, sur le fond, le tribunal administratif de Rouen a annulé (le 10/03/2022 - N° 2100356) les arrêtés municipaux à l’origine de ce "massacre à la tronçonneuse" ; malheureusement après que le mal ait été fait.

L’appel de cette décision formé par la municipalité du Neubourg devant la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le jugement prononcé en première instance (23/11/2023 - 1ère chambre - N° 22DA01029). C’est une victoire judiciaire significative, mais c’est, en même temps, une victoire à la Pyrrhus en ce sens où les conséquences de la profonde blessure infligée à l’allée ne disparaîtront pas avant plusieurs dizaines d’années. Elles pourraient même s’aggraver si la juridiction administrative saisie par plusieurs requérants décidait de ne pas annuler le permis délivré à la commune du Neubourg pour l’aménagement d’une aire de stationnement sur le site de l’allée du Champ de Bataille.

Il ne faudrait surtout pas que l’annulation du permis d’aménager ce parking, si telle devait être la décision du juge administratif, suive un parcours judiciaire comparable à celui des arrêtés municipaux annulés après l’abattage, donc trop tardivement ; en d’autres termes, l’annulation que nous appelons de nos vœux doit intervenir avant l’ouverture du chantier destiné à la construction du parking, et non après pour ne pas avoir à déplorer un deuxième échec sur le terrain...

Pour le bien hêtre d’une allée
collectif.champdebataille@gmail.com

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