L’Etat a dû rendre des comptes... à la Cour des comptes. Pour Sites & Monuments, qui avait révélé l’affaire, vendre un mobilier historique est inacceptable, tandis que le brader à un prix sans commune mesure avec sa valeur réelle est révélateur d’une incompétence.
Le 19 décembre 2024, la Cour des comptes, estimant le préjudice financer de l’Etat à 220 000 euros, a ainsi rendu un arrêt (voir sur le site de la Cour) condamnant deux fonctionnaires de l’AgroParisTech, à l’origine de la vente, et deux fonctionnaires de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) l’ayant organisée. La Cour leur reproche "d’avoir vendu des meubles entreposés à Grignon en méconnaissance des règles applicables à la gestion de biens d’intérêt historique et culturel de l’État, en particulier au regard du principe essentiel d’inaliénabilité, protecteur des biens appartenant au domaine public."
Très investie sur ce sujet, Sites & Monuments a été entendue comme témoin devant la Cour en audience publique le 27 novembre 2024.
Elle se réjouit de la décision intervenue. Son retentissement a, d’ores-et-déjà, infléchi les pratiques administratives, le "visa préalable" du Mobilier National, attestant que les biens proposés à la vente "ne présentent pas un intérêt public du point de vue de l’histoire ou de l’art", étant désormais largement sollicité par les administrations.
Certes, la responsabilité des gestionnaires publics a été beaucoup allégée par le législateur en 2022, autre enseignement de l’arrêt, mais nous retenons la portée hautement symbolique de ces condamnations.
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Contact presse :
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
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