Devant l’avancée - présentée comme inéluctable - du projet de remplacement des vitraux d’Eugène Viollet-le-Duc à Notre-Dame, Sites & Monuments a introduit, le 27 janvier 2025, un premier recours devant le Tribunal administratif de Paris.
Ce recours est bien distinct de celui, portant sur les questions de fond, que nous introduirons - si le projet n’est pas abandonné - contre l’autorisation de travaux visant à déposer les six verrières classées. Cette autorisation, selon la stratégie adoptée par le ministère de la Culture, sera délivrée par le préfet de Région à la toute fin des opérations.
Afin de parer à cette politique du fait accompli, Sites & Monuments conteste, dès aujourd’hui, la compétence de l’"Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame" dans l’organisation du remplacement des vitraux. En effet, cet établissement n’est compétent, comme le prévoient expressément la loi Notre-Dame et son décret d’application, que pour "conserver et restaurer" la cathédrale Notre-Dame. Notre association demande ainsi l’annulation de la délégation donnée à son Président "pour passer le marché de conception, réalisation et pose de vitraux contemporains" (voir ici) et du contrat conclu par l’établissement public le 30 décembre 2024 avec le Groupement Claire Tabouret "pour la conception, réalisation et la pose de vitraux contemporains" (voir ici).
Un particulier donateur s’est joint à notre recours afin de protester contre le financement par son don de l’activité des salariés de l’établissement public dans la commande de ces vitraux contemporains. Il est en effet inconcevable que cette activité administrative soit financée sur l’argent de dons exclusivement destinés, encore une fois, à la "conservation" et à la "restauration" de la cathédrale.
Le financement de l’établissement public - même dans le cadre de sa mission - par des dons en principe strictement affectés aux travaux de "conservation" et de "restauration" de la cathédrale avait d’ailleurs été vivement critiqué par un rapport de la Cour des comptes (p. 102) comme par un rapport d’information de l’Assemblée Nationale. Mais, ici, le financement de l’établissement public ne porte même plus sur sa mission légale, ce qui pourrait poser la question d’un détournement de fonds publics, comme le souligne La Tribune de l’Art, dans la mesure où les fonds sont employés au paiement de ses salariés hors des missions de conservation et de restauration de la cathédrale.
L’objet de l’établissement public et des dons a même été dévoyé dans un but opposé à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame puisqu’il s’agit de la priver de vitraux classés au titre des monuments historiques épargnés par l’incendie.
Le recours en annulation venant d’être formé coûtera 4 560 euros à Sites & Monuments, somme à ajouter aux 8 500 euros de la procédure principale qui devra être intentée si nous échouons dans ce recours ou si le concours est repris sur d’autres fondements. A ce jour, 5 370 euros ont été financés sur un objectif total de collecte de 13 060 euros.
Merci pour votre aide !
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
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Voir notre fil X sur la restauration de Notre-Dame