Notre plainte devant le procureur de la République, déposée de concert avec les associations Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel (VPPN) et Protection des Paysages et Ressources de l’Escandorgue et du Lodévois, a été retenue concernant la mort de l’aigle royal de l’Escandorgue sur le site éolien de Bernagues, à Lunas (Hérault). L’audience se tiendra le 3 juillet à 14 h devant le tribunal correctionnel de Montpellier.
MAJ audience reportée par le tribunal au 22 janvier 2025 à 14h
Plusieurs associations environnementales, dont Sites & Monuments, agréée pour la protection de l’environnement dans le cadre national, ont déposé plainte pour destruction intentionnelle du mâle de l’unique couple d’aigles royaux de l’Escandorgue, tué par l’éolienne n° 2 de la centrale d’aérogénérateurs de Bernagues le 10 janvier 2023 à 17 h, malgré le fonctionnement de son système de détection de l’avifaune (SDA).
Ceci faisait suite à la découverte, 14 janvier 2020, d’une aile de vautour moine (Aegypius monachus) au sein du parc éolien par le bureau d’étude Altifaune en charge du « suivi mortalité espèces protégées » pour le compte de la société Energie renouvelable du Languedoc (ERL, groupe VALECO).
L’aigle royal, oiseau emblématique de deux mètres d’envergure, est une espèce vulnérable classée dans la liste rouge des espèces menacées en France de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), dont l’enjeu de préservation est fort au plan local (statut de « vulnérable » en Languedoc Roussillon).
Au-delà de la mort de cet individu, le bureau d’étude chargé du suivi environnemental du site éolien de Bernagues (ALTIFAUNE) a évalué, en 2017, première année d’exploitation de la centrale, la mortalité à 9 oiseaux et 36 chiroptères (dont un en voie d’extinction, le minioptère de Schreibers) par éolienne en 2017 (contre une mortalité moyenne de 20.8 individus par éolienne et par an).
Le suivi environnemental de l’année 2020 montrait des résultats de mortalité exorbitants, de 147 oiseaux et 10 chiroptères par éolienne et par an, soit 1099 mortalités pour tout le parc éolien de Bernagues en une année ! L’éolien détruit indubitablement notre biodiversité.
Les associations considèrent que la société Energie renouvelable du Languedoc a une entière responsabilité dans cette mort constatée le 16 janvier 2023. Celle-ci a en effet construit son parc éolien :
– sans avoir obtenu de permis de construire valable ;
– sans solliciter une autorisation de déroger à l’interdiction stricte de détruire des espèces protégées en application de l’article L. 411-214° du code de l’environnement, comme le lui avait demandé l’administration (DREAL) dès 2012 ;
– sans prendre en compte la présence d’un couple d’aigle royal dans l’étude d’impact de son projet.
À l’époque des faits, l’article L. 415-3 du code de l’environnement punissait "d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende :
1° Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlements pris en application de l’article L. 411-2 :
a) De porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, à l’exception des perturbations intentionnelles ; [...]
c) De porter atteinte à la conservation d’habitats naturels"
Rappelons, qu’à la suite de notre victoire inédite devant la cour de Cassation en janvier 2023, notre collectif d’associations a fait condamner par la cour judiciaire d’Appel de Nîmes, le 9 décembre 2023, cette société à démanteler ses éoliennes dans les 15 mois sous astreinte de 3000 euros par jour de retard. Nous attendons une nouvelle décision de la cour de Cassation, espérant voir enfin la démolition effective de ces machines tueuses d’espèces protégées.
Enfin, les associations ont demandé au tribunal administratif l’arrêt complet et définitif des éoliennes et que la DREAL ne réautorise pas leur redémarrage, malheureusement réclamé par la société Énergie Renouvelable du Languedoc.
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
