G7 Patrimoine - Demande de moratoire sur le DPE du bâti ancien et 16 propositions pour une transition durable

La rénovation thermique du bâti ancien est, de loin, la première menace pesant sur notre patrimoine. Sites & Monuments, qui a toujours soutenu une différenciation des régimes applicables au bâti contemporain et au bâti ancien (antérieur à 1948), au moment de l’élaboration du décret sur les "travaux embarqués" de 2017, de la loi Climat et Energie de 2021 ou de ses textes d’application, poursuit son action.

Dans le cadre du "G7 Patrimoine", rejoint par l’Association Nationale des ABF (ANABF) et l’Association des Architectes du Patrimoine (AAP), 16 propositions communes ont été élaborées. Notre association y a contribué.

Elles peuvent être consultées sous forme d’une synthèse (voir ci-dessous) ou d’un document développé.

JL

Consulter la synthèse des propositions
Consulter les propositions développées