Trois ans après le dépôt de son recours (lire notre précédent article), Engie Green sort perdante de son obstination dans le dossier éolien des Grands-Champs. Le préfet de la Côte-d’Or avait en effet, par arrêté du 17 septembre 2019, refusé son autorisation environnementale en raison d’un impact sur le site archéologique et paysager d’Alésia, dont la géographie revêt une importance évidente pour la compréhension des évènements qui s’y sont déroulés.
Dans ce contexte, Sites & Monuments (SPPEF) - qui n’est pas toujours opposée à l’Etat sur ces sujets éoliens - avait formé une intervention volontaire en soutien de l’arrêté du préfet contre le recours du promoteur.
Le projet comptait un nombre élevé de machines (13 éoliennes de 150 mètres en bout de pale), devant être construites sur une ligne de crète de l’Auxois, proche des habitations de cinq communes (Benoisey, Courcelles-Lès-Montbard, Grignon, Montigny-Montfort et Nogent-Lès-Montbard).
La cour d’appel de Lyon vient de confirmer, le 8 juin 2023, le courageux arrêté préfectoral en rejetant la demande d’annulation d’Engie Green.
Par un syllogisme impeccable, la Cour expose en effet, qu’"aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, « L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles (…) L. 511-1, selon les cas ». Aux termes de l’article L. 511-1 du même code, « Sont soumis aux dispositions du présent titre les installations exploitées ou détenues par toute personne (…) morale, (…) privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients (…), soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, (…) soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ». Aux termes de l’article R. 181-34 de ce même code : « Le préfet est tenu de rejeter la demande d’autorisation environnementale dans les cas suivants : (…) 3° Lorsqu’il s’avère que l’autorisation ne peut être accordée dans le respect des dispositions de l’article L. 181-3 ou sans méconnaître les règles, mentionnées à l’article L. 181-4, qui lui sont applicables »".
Sur le fond, la Cour considère que :
"Les panoramas et perspectives qu’offre le site d’Alésia, indispensables à la compréhension de son siège et au déroulement de la bataille, apparaissent ainsi comme des éléments essentiels de sa valeur patrimoniale, archéologique et historique. Il résulte de plusieurs vues [...] que le projet éolien,[...] eu égard à la taille des machines, à leur situation et à leur agencement, est spécialement visible depuis les lieux où se trouvent la statue de Vercingétorix et le site d’Alésia dit « ancien », ainsi que le museoparc et sa terrasse panoramique d’interprétation, introduisant dans le paysage proche du site, témoin du siège et de la bataille d’Alésia, des éléments anthropiques récents difficilement compatibles avec la conservation de ce site, dans ses différentes dimensions, y compris paysagères."
Souhaitons que cette victoire soit très bientôt définitive (un délai de 2 mois court encore) pour l’histoire, les paysages remarquables de l’Auxois et la protection du milan royal, présent dans la zone du projet.
Félicitons l’association STBD (Sauvegarde des Territoires de la Brenne et du Dandarge) et sa présidente, Frédérique Chaumien, pour cette belle victoire, notre association réaffirmant par ailleurs naturellement son soutien aux services de l’État en cas de pourvoi du promoteur.
Marguerite Décard et Julien Lacaze pour Sites & Monuments
Arrêt de la CAA de Lyon du 8 juin 2023
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