La réforme du diagnostic de performance thermique (DPE) par un arrêté du 31 mars 2021 s’est révélée être une machine à transformer le bâti traditionnel en « passoires thermiques ». Le ministère de la Transition écologique a ainsi été contraint de « recommander », dans un communiqué du 24 septembre 2021, « de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 ».
La « méthode des factures », applicable auparavant pour le bâti antérieur à 1948, avait pourtant l’intérêt d’une évaluation objective de la consommation énergétique, tenant compte de la complexité et de l’absence d’homogénéité du bâti traditionnel, qu’un logiciel ne saurait évidemment appréhender.
Nous reproduisons ci-dessous un article de Batiactu, donnant la parole aux professionnels de l’immobilier, suivi du communiqué du ministère de la Transition écologique.
JL
L’Etat préconise de suspendre les éditions de nouveaux DPE sur certains immeubles anciens
Par Florent Lacas, le 24/09/2021 à 11:47
RÉACTION. De nombreux acteurs avaient alerté sur les défaillances du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Les pouvoirs publics viennent de réagir en conseillant de suspendre son utilisation dans certains cas.
Les pouvoirs publics ont visiblement entendu les alertes de plusieurs organisations professionnelles. Le ministère de la Transition écologique vient d’annoncer, dans un communiqué de presse diffusé ce 24 septembre 2021, que ses services recommandaient aux diagnostiqueurs de suspendre "l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes". C’est en effet sur ce type de biens que des ratés sont remontés du terrain, ces dernières semaines. La Fnaim avait notamment constaté une explosion du nombre de passoires thermiques. "Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires", précise le ministère. C’est dans l’attente des résultats de cette enquête que la suspension de la méthode est conseillée. Les diagnostiqueurs peuvent toutefois "effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés".
Une réunion entre les services de l’État et les représentants des diagnostiqueurs aura lieu le 4 octobre 2021, permettant de détailler les problèmes constatés, mais précisant également les mesures qui intégrées au nouveau DPE pour les corriger. Celles-ci "seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers", assurent les pouvoirs publics.
"Le DPE est un outil absolument extraordinaire qui va permettre de sanctuariser tout le volet rénovation énergétique dans les années à venir. Mais il est vrai que nous avions un souci majeur sur les immeubles anciens", réagit Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, auprès de Batiactu. Plusieurs coefficients intégrés dans la méthode de calcul sur ce type de bâtiments, mal paramétrés, ont ainsi tendance à plomber sévèrement le résultat final. Une défaillance apparue après trois mois d’utilisation concrète de la nouvelle méthode, obligatoire depuis juillet 2021. "Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Le DPE a un intérêt social et environnemental, et la filière des diagnostiqueurs est assez forte aujourd’hui pour relever le défi", ajoute Thierry Marchand.
La Fnaim avait dégainé la première, le 17 septembre dernier. "Le nombre de logements F et G, impactés les premiers par les obligations issues de la loi Climat et résilience, est en train de doubler", alertait son président, Jean-Marc Torrollion. Dans la foulée, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale de l’habitat (USH), regrettait que l’on "navigue à vue". Enfin, le 23 septembre, dans un communiqué de presse commun, les diagnostiqueurs de la Fidi et l’Unis avaient dénoncé une version du nouveau DPE "insuffisamment testée".
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Diagnostic de performance énergétique : la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature recommande de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975
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