Un amendement visant à interdire les publicités géantes sur les monuments historiques durant les travaux de rénovation a été déposé par Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme (voir ici), puis adopté en commission des finances le 19 octobre dernier.
Il s’agit d’une demande ancienne des associations. Voir la lettre de Sites & Monuments, RAP et Paysages de France à Audrey Azoulay, ministre de la Culture sous la présidence de François Hollande. Les associations n’ont eu cependant eu aucun rôle direct dans le dépôt du présent amendement.
Insérer dans la loi la mention d’une bâche d’échafaudage "décorative avec mention du mécène", en lieu et place d’un "espace dédié à l’affichage" (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine), permettrait au régime de droit commun propre au mécénat de s’appliquer, la mention du nom du mécène entrant dans les contreparties d’usage. L’article 238 bis f du code général des Impôts prévoit notamment qu’une convention signée entre les propriétaires de l’immeuble et la fondation du patrimoine permet aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôts de 60% pour les versement destinés à la "réalisation des travaux". Le même régime est applicable aux "dons versés à d’autres fondations ou associations reconnues d’utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l’objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité de monuments historiques".
Ces dispositions législatives pourraient être complétées par les dispositions réglementaires imaginées par les associations.
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments