Notre collectif de huit associations de protection de l’environnement et du patrimoine se mobilise depuis le début de l’année pour défendre la Voie Verte. À notre demande, la juge des référés ordonne la suspension du chantier de goudronnage de la Voie Verte, alors que les engins étaient déjà sur place pour entamer les travaux.
Depuis le début de l’année, les associations Air du Perche, A.R.B.R.E.S Remarquables, Bien Vivre dans le Perche, le GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement, Mortagne en Transition, Perche Avenir Environnement, Patrimoine et Paysage du Coeur du Perche, Sites et Monuments, nous mobilisons ensemble contre la décision du Département de l’Orne d’abattre des arbres sur la Voie Verte et d’en goudronner une partie, sans autorisation.
Début septembre, nous avons attaqué en justice la décision du Département de l’Orne de poser un enrobé bitumeux entre Mauves-sur-Huisne et La Mesnière. En même temps, nous avons demandé à la Préfecture de vérifier que toutes les autorisations environnementales aient été sollicitées par la Département et, dans le cas contraire, de mettre en demeure le Département de suspendre les travaux le temps de demander et obtenir ces autorisations.
Malgré ces actions, le 23 septembre le Département a confirmé le début du chantier de goudronnage à partir du 30 septembre. Sans réponse de la Prefecture, nous avons été contraints d’engager une procédure en urgence (un « référé liberté ») auprès du Tribunal Administratif de Caen. Par ce nouveau recours contentieux, nous avons demandé au juge des référés de suspendre les travaux tant que les autorisations environnementales n’aient pas été produites ou, à défaut demandées par le Département et accordées par la Préfecture.
L’audience a eu lieu le 30 septembre, la décision de la juge des référés a été rendue le lendemain. Elle a ordonné la suspension des travaux, sans délai, jusqu’à ce que le Département demande un « examen au cas par cas » à la Préfecture pour qu’elle statue si le chantier de goudronnage nécessite une évaluation environnementale préalable :
« Eu égard à l’ampleur des travaux engagés par le département de l’Orne et aux caractéristiques du milieu naturel environnant dans lequel ils sont réalisés, le projet est susceptible d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement, en particulier sur la faune et la flore. Le département de l’Orne devait, dans ces conditions, saisir l’autorité environnementale d’une demande d’examen au cas par cas avant de mettre en œuvre les travaux... »
Cette décision est un grand soulagement pour tous les amoureux de la Voie Verte, elle arrive juste à temps pour empêcher l’irréparable : le même jour, les engins de chantier avaient commencé les travaux de préparation pour la pose de l’enrobé bitumeux ! Depuis ce matin, les machines ne sont plus sur place mais des barrières métalliques empêchent toujours le passage, alors que leur présence n’a plus du sens.
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Cette décision de justice nous conforte sur le bien-fondé de notre action et nous encourage à faire tout notre possible pour éviter que le saccage de la Voie Verte ne continue et obtenir réparation des dommages. Le succès de notre appel aux dons nous a permis de couvrir une partie des frais d’avocat. Nous avons toujours besoin du soutien du public pour assumer la totalité des dépenses liées à cette procédure, car la juge ne nous a pas accordé le remboursement des frais de justice. Nous devons également financer le recours sur le fond, toujours en cours.
Les personnes souhaitant nous soutenir peuvent faire un don en ligne via HELLOASSO, indiquant dans "PROJETS" : "Faire un don pour défendre la Voie Verte". Pour envoyer un chèque ou demander plus d’informations : contact@bvperche.org
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