Le 31 décembre 2023, le château de Serquigny (Eure) a été en grande partie détruit par un incendie. Ce monument historique de brique et de pierre du XVIIe siècle avait été vendu à la découpe en 2004 par un promoteur, qui l’avait ensuite abandonné sans travaux ni entretien.
Au-delà de la cause immédiate de l’incendie, Julien Lacaze, président de l’association Sites & Monuments (SPPEF), se penche sur les motivations politiques et fiscales qui ont conduit la puissance publique à se défausser sur des promoteurs du sort de ce monument (et de bien d’autres)...
Serquigny : un patrimoine partiellement sous protection
Le château de Serquigny a été inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 22 mai 1951 pour ses « façades et toitures, ses deux pavillons d’entrée ; ses douves ; son colombier ; sa grande allée et les prairies qui s’étendent en avant des deux façades principales ». Comme beaucoup de ces arrêtés anciens, la protection est minimale, dans sa force (inscription plutôt que classement au titre des monuments historiques), comme dans son étendue. Elle est en effet réduite à l’enveloppe et à l’environnement immédiat de l’édifice.
Le château avait de toute évidence un intérêt patrimonial plus étendu que ne le laisse supposer l’arrêté. Les photos prises à l’occasion de la visite de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak sur les lieux du sinistre laissent voir en effet l’une des pièces du rez-de-chaussée avec une très belle cheminée en marbre à trumeau d’époque Louis XV ainsi qu’un ensemble de boiseries et un plafond aux moulures datant très probablement du XVIIIe siècle.
Une protection étendue à ces intérieurs de qualité aurait été un critère important pour refuser la vente à la découpe qui a précipité la perte de l’édifice. La préservation des décors intérieurs s’accommode en effet mal du lotissement qui implique de créer autant de cuisines, de salles de bain et de toilettes, multiplie les réseaux qui leur sont associés et les coffrages en « placoplâtre » pour les dissimuler. Cette opération anéantit naturellement la logique de distribution des pièces et toute possibilité de maintien in situ d’un mobilier historique.
La vente à la découpe, appauvrissement patrimonial drastique, revient à appliquer le « façadisme », déploré en matière de patrimoine urbain, aux monuments historiques eux-mêmes : on conserve leur façade et l’on dénature totalement leur intérieur. Invisitables et cernés par les véhicules de leurs copropriétaires, privés de leur parc (il a été question de construire dans celui de Serquigny pour mieux le sauver), les monuments perdent alors leur attractivité et plus gravement leur âme.
Comment on en est venu à supprimer l’agrément dans les ventes à la découpe
Le château de Serquigny a été loti en 2004. À cette époque, aucun agrément préalable n’était nécessaire pour accéder à la fiscalité « monument historique » dans le cadre d’une vente à la découpe.
Celle-ci permettait de déduire les frais de travaux du revenu global - et non des seuls revenus fonciers - jusqu’à la sixième année inclusivement (article 156 I 3e du code général des impôts). Ce système fut, on le comprend, particulièrement prisé des investisseurs à hauts revenus, qui voient les travaux alloués à leur lot financés à près de 50 % par la collectivité.
- 2008 : pas de lotissement sans agrément ministériel :
Des dérives similaires à celles constatées à Serquigny en 2004 ont conduit la loi de finances du 27 décembre 2008 à réformer ce système de défiscalisation. L’accès à la fiscalité « monument historique » pour une restauration opérée dans le cadre d’une vente à la découpe fut désormais conditionnée à l’obtention d’un agrément du ministère chargé du Budget donné sur avis du ministère de la Culture.
Le rapporteur Gilles Carrez indiqua au cours des débats parlementaires de la loi de finances : « Il vous est peut-être arrivé de recevoir des propositions de défiscalisation si vous achetez un « morceau » de château ici ou là. Encourager ce type de défiscalisation ne semble pas opportun. En revanche, [...] il peut arriver que des couvents, des monastères [...] ne puissent être réhabilités que grâce à une mise en copropriété. Auquel cas, la défiscalisation serait autorisée par un agrément de l’État : ministères de la Culture et du Budget. »
Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, invoqua « l’attractivité du territoire » et les « nombreux étrangers [motivés par] la qualité de nos monuments » en précisant qu’« il n’est [dès lors] pas question d’encourager les mécanismes d’optimisation fiscale, en particulier les divisions multiples qui permettent de commercialiser les monuments historiques par morceaux. Nous souhaitons, au contraire, favoriser l’investissement des propriétaires dans l’entretien, le maintien, la rénovation et la restauration de ces monuments ».
Synthétisant ces débats, le Bulletin officiel des finances publiques en vigueur jusqu’en 2017 précisait : « L’objectif de cette mesure est d’éviter que des immeubles appartenant au patrimoine national ne soient considérés comme un simple produit d’optimisation fiscale, susceptibles d’être vendus à la découpe à des investisseurs au détriment de la qualité de la conservation de ces immeubles », l’exception n’étant recevable que pour les immeubles « dont la configuration permet une division et pour lesquels une telle mise en copropriété n’a pas pour objectif la vente à la découpe du monument ».
Le lotissement permettait ainsi de trouver un avenir à de vastes monuments conçus dès l’origine pour être collectifs (monastères, casernes, etc.) ou considérés comme définitivement perdus (notamment à la suite d’un incendie).
L’agrément du ministère du Budget permettait, accessoirement, dans l’intérêt des monuments comme de celui des investisseurs, de s’assurer du sérieux du projet du promoteur…
- 2017 : suppression de l’agrément préalable aux ventes à la découpe :
Ce système, garantissant que les ventes à la découpe défiscalisées seraient bien mises au service de la protection du patrimoine a pourtant été discrètement supprimé par une loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 (art. 12).
La justification avancée était celle, devenue classique, de la « simplification ». Le rapporteur de la commission des finances LREM Joël Giraud explique ainsi avoir voulu supprimer « une parfaite usine à gaz ». Il n’est malheureusement pas possible de savoir qui a suggéré cette réforme.
Nous voici finalement replacés, depuis 2017, dans l’état du droit qui a présidé, en 2004, à la vente à la découpe du château de Serquigny !
Le bénéfice d’une fiscalité avantageuse est ainsi à nouveau acquis en cas de lotissement d’un monument historique. Cette opération est considérée comme une méthode normale de « restauration », seules les modalités matérielles de la division devant être validées, en aval, par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Comment la puissance publique a renoncé à ses prérogatives
Le Code du patrimoine comportait toutes les dispositions permettant de débloquer la paralysie dont a été victime le château de Serquigny, situation conduisant à son abandon, puis à son incendie. Mais le code est resté lettre morte…
Il eut été ainsi possible de placer ce monument inscrit sous le régime de l’instance de classement (l’article L. 621-7 du code du patrimoine), décision sans formalité à la main du ministre de la Culture, le soumettant pendant un an au régime des monuments classés. Cette décision ouvrait l’application à Serquigny de l’article L. 621-18 du code du patrimoine permettant à l’État, comme aux collectivités territoriales, d’en poursuivre l’expropriation. Les quelques propriétaires ne souhaitant pas céder leurs lots y auraient été contraints dans l’intérêt public.
Il ne s’agit évidemment pas d’alourdir le patrimoine étatique ou communal, mais de permettre la transmission d’un monument à l’abandon, car sans maître à bord, à un propriétaire qui en prendra soin.
L’article L. 621-21 du code du patrimoine prévoit ainsi que les immeubles classés expropriés « peuvent être cédés de gré à gré à des personnes publiques ou privées ». Dans le but de maîtriser le devenir de ces monuments, il est prévu que « les acquéreurs s’engagent à les utiliser aux fins et dans les conditions prévues au cahier des charges annexé à l’acte de cession ».
Afin de conforter cette disposition, sa mise en œuvre était confiée plus particulièrement à la fondation du Patrimoine. Ainsi, aux termes de l’ancien article L. 143-8 du Code du patrimoine, l’expropriation pouvait intervenir « sur demande ou avec l’accord de la Fondation du patrimoine, au bénéfice et à la charge de celle-ci ». Les monuments pouvaient ensuite être cédés avec un cahier des charges, éventuellement « après l’accomplissement des actions indispensables à leur sauvegarde » (art 2 II des statuts de la fondation).
Cet article, dont l’application aurait été fort utile à Serquigny, a été abrogé à la demande de la Fondation du Patrimoine par une loi du 4 juin 2021, pour des raisons purement idéologiques. Loin de l’esprit dans lequel elle avait été créée en 1995, la Fondation souhaite en effet se départir de toute prérogative de la puissance publique afin de se rapprocher d’une entité de droit privé.
L’État et, dans une moindre mesure, les collectivités territoriales, sont donc seuls aujourd’hui à pouvoir réaliser un portage patrimonial. Encore faudrait-il avoir la volonté d’y recourir !
Conclusion
Un portrait en creux de notre politique patrimoniale se dessine autour de l’incendie de Serquigny. Notons, tout d’abord, depuis 2017, une tendance réaffirmée à appliquer les « solutions » du business immobilier au patrimoine.
Ces opérations sont assises sur des avantages fiscaux s’adressant aux plus hauts revenus, à nouveau accessibles sans agrément préalable, c’est-à-dire sans choix par la puissance publique des monuments qui en font l’objet.
Dans le même temps, les solutions régaliennes, celles de l’expropriation suivie d’un portage des monuments en déshérence, sont affaiblies.
Une Fondation du Patrimoine, expurgée de ses prérogatives de la puissance publique, et des promoteurs spécialisés dans la vente à la découpe des monuments deviennent ainsi des acteurs incontournables de la politique patrimoniale. Nous constatons son résultat à Serquigny, au château de Pontchartrain et dans de nombreux monuments situés à proximité des grandes agglomérations. Grâce à la mobilisation des étudiants et anciens de l’Agro, le domaine de Grignon, dont le précieux mobilier a toutefois été préalablement bradé, a échappé in extremis à la découpe.
Julien Lacaze