La municipalité parisienne a fait poser dans la capitale, à la demande de l’UEFA, de très nombreux dispositifs relatifs à l’Euro 2016, vantant les mérites des organisateurs de cette compétition et de marques « partenaires », ou non, de l’évènement, les logos et mentions concernés étant identiques à ceux imprimés sur les nombreux produits dérivés de la compétition.
Ces dispositifs ont été principalement posés sur des installations d’éclairage public (ce qu’interdit l’article R. 581-22 du code de l’environnement), dans des zones où la publicité est prohibée par le règlement local de publicité de Paris (abords de l’arc de Triomphe, quais de la Seine) ou sur des monuments (hôtel de ville, pont d’Iéna) ou sites classés (Champs-Elysées, Champ de Mars) où la publicité est interdite en vertu de l’article L. 581-4 du code de l’environnement.
Par lettre recommandée en date du 15 juin 2016, la SPPEF a demandé au maire de Paris de faire retirer ces dispositifs publicitaires en infraction et déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que le maire de Paris est responsable de la police de la publicité dans sa commune du fait de l’existence d’un règlement local de publicité. Ces violations répétées et manifestes du code de l’environnement dans des lieux emblématiques et extrêmement fréquentés de la capitale rendent problématique, si elles devaient perdurer, l’application du droit de la publicité à tout un chacun.
Si nous nous réjouissons de l’accueil par Paris du championnat européen de football, il convient évidemment d’insérer cet évènement dans la légalité environnementale française. La situation actuelle de saturation publicitaire illicite de la capitale ne saurait par conséquent perdurer.
Pour en savoir plus, lire notre mise en demeure de la municipalité parisienne
