Sites & Monuments demande à Mme la ministre de la Culture, par un recours gracieux, de réexaminer l’octroi d’un certificat de libre exportation délivré en son nom (article R. 111-6 du code du patrimoine). L’auteur d’un acte pris à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation doit en effet le retirer. Les critères de l’examen des certificats sont donnés par l’article L. 111-1 5° du code du patrimoine. La commode réalisée par Charles Cressent pour la chambre de Louis XV au château de La Muette, matrice d’une série de meubles pour les chambres royales, présente-t-elle « un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire ou de l’art » ?
Poser la question c’est y répondre.
JL
