Dans le numéro de 2018 de Sites & Monuments, consacré à la loi ELAN de novembre 2018, nous expliquions les dangers de la création d’un article L. 632-2-1 dans le code du patrimoine. Celui-ci permettait en effet de soustraire au pouvoir d’autorisation des Architectes de Bâtiments de France, cantonnés à de simples avis, les bâtiments placés par les maires sous arrêté de péril ainsi que les antennes relais de téléphonie mobile. Nous écrivions alors (p. 9), qu’"intrinsèquement mauvaises, les dispositions de la nouvelle loi pourraient en susciter d’autres". C’est malheureusement ce qui se dessine aujourd’hui. Les panneaux photovoltaïques seraient en effet ajoutés à la liste à la Prévert des exceptions prévues à l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine...
JL
Le Canard enchaîné n°5304 du 6 juillet 2022, p. 5
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