Le 26 mai 2015, les députés ont voté à 308 voix contre 217 le projet de loi sur la transition énergétique, retoqué en octobre 2014 par le Sénat. Les amendements adoptés par les sénateurs s’étaient alors élevés en garde-fou à l’obligation d’isoler les murs extérieurs d’un édifice qui viendrait « emballer les façades » et les priver de leurs spécificités architecturales. A la satisfaction des associations du « G8 patrimoine » - inquiètes que le bâti ancien ne soit défiguré - l’Assemblée Nationale s’est rangé à ce qui a été voté au sénat. « Des amendements hostiles ont bien failli passer mais nous avons été soutenus par le ministère de l’Ecologie », se réjouit Julien Lacaze, vice-président de la Société protectrice des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF).
Les dispositions protectrices des PLU doivent ainsi continuer de s’appliquer lorsqu’une isolation par l’extérieur est proposée, le maire pouvant simplement y déroger par une décision motivée. Les travaux de rénovation énergétiques doivent quant à eux être réalisés en « tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti ancien » mais « en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs », ce qui est selon Julien Lacaze, « heureusement pas trop prescriptif ». Une nouvelle fois, c’est une simple obligation d’isoler et non plus une obligation d’isoler par l’extérieur qui a été retenue en cas de « travaux de ravalement importants ». La proposition du sénat d’interdire toute dérogation pour les matériaux construits en « matériaux traditionnels » n’a en revanche pas été retenue, les députés ayant jugé les termes « matériaux traditionnels » juridiquement indéfinis.
La SPPEF compte poursuivre son lobbying pour que les décrets d’application des lois exemptent « de la manière la plus claire possible » les bâtiments anciens d’une isolation des façades. « Il faudrait obtenir dans les décrets d’application que l’obligation d’isolation soit limitée, s’agissant des bâtiments construits avant 1948, à une isolation par les combles, où la déperdition de chaleur est la plus importante, ce qui ne dégraderait pas les qualités du bâti et son esthétique et ferait même gagner de la surface habitable », explique Julien Lacaze. Le texte doit repartir au Sénat puis revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive avant la pause estivale ou à la rentrée.
Margot Boutges
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