Sites & Monuments avait été contrainte de saisir le Tribunal administratif (audience fixée au 7 février 2018) face au refus du ministère de la Culture d’organiser la consultation des certificats d’exportation, contrairement à un avis favorable rendu par la CADA (lire ici).
Le ministère justifiant son refus par le nombre des documents potentiellement concernés (alors que nous ne demandons que leur mise à disposition progressive pour consultation...), Sites & Monuments a sollicité de l’actuelle ministre de la Culture, par trois courriers séparés (des 22 septembre 2017, 21 novembre 2017 et 16 janvier 2018), la consultation de 7 dossiers clairement identifiés, concernant 8 biens culturels (voir images ci-dessous). Il s’agit, sans renoncer à notre première demande, d’apprécier, à partir d’œuvres ayant manifestement obtenu leurs certificats d’exportation, sa politique de reconnaissance des trésors nationaux.
Outre leurs qualités esthétiques, les œuvres retenues ont été choisies pour leurs liens avec un décor immobilier existant (bras de lumière pour le château de Compiègne ; service de la laiterie de Marie-Antoinette à Rambouillet), pour leur appartenance à des ensembles historiques fameux (bronzes de la Couronne, service Penthièvre-Orléans) ou leur caractère emblématique d’une période (portraits de Murat par Gérard et par Canova).
Nous avons demandé la consultation, comme les textes le permettent (voir ici), de l’intégralité des 7 dossiers d’exportation correspondants.
Ne recevant pas plus de réponse qu’à sa demande de mise à disposition globale des certificats d’exportation, Sites & Monuments - qui regrette l’absence de transparence manifeste du ministère de la Culture - a été contrainte de saisir à nouveau la CADA des refus tacites arrivés à échéance (après un mois d’absence de réponse de l’administration, voir ici). A suivre...
Antinous attribué à Pietro Tacca, vers 1630, collection de Louis XIV, portant le "N°4 » des bronzes de la Couronne. 65 cm. Achat du musée Getty de Malibu en 2014 d’une collection française. Demande de consultation du 22 septembre 2017
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Paire de bras de lumière livrés pour le cabinet précédant la pièce du Tour de Louis XVI à Compiègne, marquée "N°19 CP", vers 1785. Vente Sotheby’s, Paris, 14 septembre 2017. Demande de consultation du 22 septembre 2017
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Cloche en argent du service Orléans-Penthièvre, Renard et coq, Antoine-Sébastien Durant, Paris, 1755-56. Reconnue trésor national le 9 juillet 2010, aujourd’hui en dépôt au musée de Boston. Demande de consultation du 22 septembre 2017
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Cloche en argent du service Orléans-Penthièvre, Fouine et pigeon, Antoine-Sébastien Durant, Paris, 1756-57. Reconnue trésor national le 9 juillet 2010, aujourd’hui en dépôt au musée de Boston. Demande de consultation du 22 septembre 2017
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François Gérard (1770-1837) Portrait de Joachim Napoléon Murat, roi de Naples et des deux Siciles, huile sur toile, vers 1812. Vente Sotheby’s, Paris, 15 juin 2017. Demande de consultation du 22 septembre 2017
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Antonio Canova (1757-1822), Buste de Joachim Murat, marbre, 1813. Vente Christie’s, Paris, 28 novembre 2017. Demande de consultation du 21 novembre 2017
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Pot à lait du service de Marie-Antoinette pour la laiterie de Rambouillet, porcelaine de Sèvres, 1787. Vente Aguttes, Paris, 11 février 2011. Collection américaine. Demande de consultation du 16 janvier 2018
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Jatte à anses étrusque du service de Marie-Antoinette pour la laiterie de Rambouillet, porcelaine de Sèvres, 1787. Vente de Maigret, Paris, 18 novembre 2015. Collection américaine. Demande de consultation du 16 janvier 2018
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Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments