Parc naturel régional du Marais Poitevin et publicité en infraction

Le Parc naturel régional (PNR) du Marais Poitevin a été créé le 20 mai 2014. S’étendant sur près de 93 communes et comportant 195 000 habitants, il constitue l’une des plus grandes zones humides d’Europe avec 107 594 ha.

Aux confins de deux régions (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) et de trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Deux-Sèvres), ce territoire exceptionnel offre des richesses écologiques, biologiques, socio-culturelles et paysagères...

Dans les PNR, toute publicité est interdite, sauf à être réintroduite par le biais d’un règlement local de publicité (article L. 581-8 du code de l’Environnement).

La réglementation en vigueur donne un délai de 2 ans, à compter de la création du PNR, afin de permettre aux afficheurs et entreprises de se mettre en conformité. Depuis le 21 mai 2016, toute publicité ou préenseigne située dans le Parc du Marais Poitevin est donc en infraction.

En juin 2016, Sites & Monuments demandait par conséquent aux préfets des départements concernés quelles mesures avaient été prises pour faire enlever ces dispositifs. Cette demande était accompagnée de relevés d’infraction, comprenant photos, localisation et rappel de la réglementation.

Le préfet est en effet tenu de prendre les arrêtés de mise en demeure à la demande des associations agréées pour la protection de l’environnement comme Sites & Monuments. Dans les Deux-Sèvres, quatre communes étaient concernées.

En réponse à notre demande, le préfet des Deux-Sèvres expliquait dans une longue lettre les actions entreprises par ses services et indiquait le nombre de dispositifs concernés.

Cette réponse positive montre que les actions du préfet ne se limitent pas aux seules communes du PNR et portent sur l’ensemble des dispositifs recensés dans le département.

Dans le département de Vendée, deux communes du PNR particulièrement polluées par la publicité, Benet et Fontenay-le-Comte, ont fait l’objet d’une demande formelle avec une centaine de relevé d’infraction.

Contrairement au préfet des Deux-Sèvres, celui de Vendée offrit une réponse biaisée en renvoyant les actions d’enlèvement sur le syndicat du PNR et sur des commissions ad’hoc, c’est-à-dire vers ceux qui ont intérêt au maintien de la publicité. 

C’était oublier un peu vite que le préfet a l’exclusivité de la police de la publicité, qu’il est tenu de faire enlever les dispositifs en infractions et qu’une grande partie de ces dispositifs étaient déjà dans l’illégalité avant même la création du PNR.

Devant une telle attitude, l’association ne peut que saisir le Tribunal administratif d’une demande d’injonction.

Claude Rossinelli, responsable du groupe publicité de Sites & Monuments