Un projet de décret vise à remettre en cause des dispositions clés du code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire.
Il annule, d’une part, les avancées du Grenelle de l’environnement en termes de diminution de la taille des affiches publicitaires et permet, d’autre part, l’implantation de panneaux "scellés au sol", les plus imposants, dans de nombreuses communes de moins de 10 000 habitants où ils étaient auparavant interdits.
Exemple de panneaux "scellés au sol"
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En bleu, nouvelles communes où les panneaux "scellés au sol" pourraient être autorisés
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Nous vous proposons par conséquent de signer deux pétitions : l’une destinée à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur un projet de décret qui viderait les dispositions législatives du code de l’environnement de leur substance, l’autre destinée à la ministre de l’écologie afin qu’elle renonce à la signature du décret contesté.
Pour en savoir plus, lire nos précédents communiqués ici et ici.