Par l’arrêt n° 18MA04160 lu le 9 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille a prononcé l’annulation du zonage du PLU de Malaucène qui ouvrait à l’urbanisation touristique, les terres sur la rive gauche du cours d’eau du Groseau en face de la Chapelle du même nom (voir ici).
Pour Sauvegarde du PAtrimoine de Malaucène (SPAM), c’est une étape réjouissante et importante dans une saga judiciaire qui l’oppose à la commune de Malaucène ainsi qu’à l’opérateur Vintour SAS. Face à un projet touristique de grande envergure, dans le paysage remarquable du vallon du Groseau, à l’entrée du Ventoux sur la commune de Malaucène, l’association SPAM s’est mobilisée depuis 2 ans et demi (voir notamment ici) a engagé des recours contre les documents d’urbanisme qui entendaient permettre une urbanisation malvenue et excessive. Ceci avec des moyens limités.
Cet arrêt est exécutoire : la commune de Malaucène devra prendre une délibération sans délai rendant le vallon du Groseau inconstructible. Un éventuel pourvoi en cassation au Conseil d’État ne suspendant pas la décision de la Cour administrative d’appel.
La convention touristique signée entre la commune de Malaucène et l’opérateur Vintour, qui prévoyait les 7 premières tranches de travaux sur le site "La plus haute", site du Vallon du Groseau deviendra caduque. C’est un revers de taille pour ceux qui prétendaient construire un village de 700 personnes dans une zone naturelle et déposer les permis le mois prochain.
Plus d’informations sont disponibles ici.
L’association SPAM s’engage a continuer la lutte pour la sauvegarde du patrimoine de Malaucène. Elle est d’avis que Malaucène souffre d’une urbanisation excessive qui défigure cette destination touristique, entraîne une surfréquentation qui met à mal la vie locale et érode de manière irréversible son attractivité touristique.
Elle lutte pour conduire les services de l’État à rouvrir une enquête complémentaire quant à la pollution du site de l’usine impacté par des résidus de trichloréthylène importants en sous-sol, toujours présents, qui ont motivé un arrêté municipal interdisant l’utilisation d’eau souterraine en aval du site.
Elle continuera son travail d’influence sur les documents d’urbanisme tels que le Schéma de cohérence territoriale de l’Arc Comtat Ventoux avec opiniâtreté et détermination.
Jean-Alain Mazas, président de SPAM, association adhérente à Sites & Monuments
Consulter l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 9 juillet 2019