Sauvons les paysages remarquables de notre patrimoine culturel et environnemental montagnard, le couple d’aigles royaux de l’Escandorgue et les autres espèces protégées en danger.
De tous les contentieux éoliens en cours en France, celui de Bernagues-Lunas est le plus avancé. C’est en effet le seul où la démolition d’aérogénérateurs est discutée. Dans ce but, les associations ont saisi la Cour de cassation le 22 novembre 2021.
Le cas de Bernagues (34650 Lunas)
L’Escandorgue, massif montagneux remarquable, situé à l’ouest et au Nord de Lodève, avec les Monts d’Orb attenants, accueille un grand nombre des centrales éoliennes de l’Hérault : plus de 80 machines y ont été construites en vertu de permis accordés généralement il y a plus de 10 ans.
C’est à Bernagues que, selon une étude scientifique documentée par les données d’une balise GPS, est situé le territoire de chasse, le cœur même du domaine vital de l’aigle royal.
Un aigle royal juvénile erratique, muni d’une balise GPS, a déjà été tué par les pales d’une machine d’un parc voisin, en 2017. Il a été découvert par le Groupe d’Etudes des Rapaces du Sud du Massif Central. En 2020, les éoliennes de Bernagues ont, pour leur part, tué un vautour moine, espèce bénéficiant d’un Plan national d’Action (PNA).
Selon des ornithologues, le couple d’aigles royaux de l’Escandorgue et les autres rapaces qui profitent des ascendances thermiques des crêtes des montagnes sont sans cesse en danger de collision, à cause de leur méthode de chasse et des fréquentes intempéries. De plus, contourner des parcs éoliens successifs fragilise leurs déplacements et tout dérangement compromet leur reproduction.
La procédure
L’association VPPN, de concert avec l’association Sites & Monuments, a été contrainte, afin de donner une portée concrète à une succession de victoires devant les tribunaux administratifs, de saisir les tribunaux civils - particularité du droit français - contre la société Énergie Renouvelable Languedoc (ERL) - Groupe VALECO afin d’obtenir la démolition effective des éoliennes.
Les éoliennes de Bernagues sont en effet déjà édifiées alors que leur permis de construire a été définitivement annulé par le Conseil d’État en novembre 2017, ceci pour la 3e fois puisqu’un permis précédent, identique, avait également été annulé en 2010 et 2012 par la juridiction suprême.
Cette annulation est due à la présence non documentée par la société ERL (Groupe VALECO) de l’unique couple d’aigles royaux de l’Escandorgue. Le promoteur a ainsi pris le risque de construire ses éoliennes sans avoir obtenu de décision définitive, les tribunaux contrariant en définitive ses projets.
La démolition effective des sept éoliennes, grâce à une astreinte appropriée, aurait un fort retentissement puisqu’aucune éolienne n’a, à ce jour, été démantelée en application d’une décision de justice.
Nos associations ont eu gain de cause en 1re instance devant les tribunaux civils, puis ont été déboutées par la Cour d’Appel. Nous poursuivons donc en cassation, avec de grandes chances d’aboutir.
Enfin, un recours a été déposé devant le tribunal administratif pour faire déclarer irrecevable une nouvelle demande d’autorisation environnementale (afin de régulariser la situation du promoteur). En effet, le délai autorisé par la législation (1 an) est dépassé. Et, là encore, nous demandons la démolition des éoliennes.
La société ERL tente d’asphyxier financièrement les associations en exigeant le remboursement de 3600 € de frais de justice, la cour d’Appel ayant inversé la situation de première instance (où le promoteur devait rembourser les frais des associations). En les menaçant aujourd’hui d’exécution forcée par huissier, il s’acharne alors que les associations sont dans leur droit : les éoliennes n’ont plus de permis de construire.
Ce recours, le plus avancé actuellement, permet d’explorer la complexité de notre droit pour obtenir le démantèlement d’une éolienne en justice. Nous nous heurtons principalement à la « loi Macron » du 6 août 2015 (codifiée à l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme) réduisant, en cas d’annulation d’un permis, les possibilités de démolition à certaines zones du territoire.
Nous aider
Aidez-nous à financer ce combat ! (À titre indicatif, le promoteur réclame aujourd’hui 3600 euros aux associations pour compenser ses frais de justice)
Les associations
Sites & Monuments - SPPEF, plus ancienne association française de défense du patrimoine naturel et bâti, fondée en 1901, est reconnue d’utilité publique depuis 1936 et agréée pour la protection de l’environnement depuis 1978. Au service de l’intérêt général, apolitique et riche d’un réseau de délégués départementaux et régionaux, l’association accueille tous ceux qui ont à cœur de défendre la beauté de nos sites et de nos monuments.
Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel (VPPN), créée en 2014, est une association loi 1901 apolitique, laïque et collégiale, comité de soutien du « Collectif 34-12 pour la Protection des Paysages et de la Biodiversité ». Le collectif est composé de 68 associations de deux départements, l’Hérault et le Sud Aveyron. VPPN œuvre pour le développement durable, la préservation des paysages, du patrimoine bâti et de la biodiversité et l’essor d’un tourisme nature. Elle propose des solutions alternatives à l’éolien industriel en France, notamment la géothermie de surface (chauffage, rafraîchissement) couplée au chauffe-eau solaire, qui sont des EnR adaptées à nos territoires ruraux.
