Les associations Sites & Monuments, VPPN et APPREL ont porté plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier pour destruction d’espèce protégée.
En effet, un aigle royal protégé (voir arrêté du 29 octobre 2009) et bagué - bien connu des naturalistes (voir photo ci-dessus en vol) - a été tué le 10 janvier 2023 par une éolienne du parc éolien de Bernagues, malgré un système de détection de l’avifaune (SDA) en fonctionnement (voir notre précédent article). Il donnait régulièrement naissance à des aiglons depuis 2010. En 2020, un vautour moine avait déjà été tué au sein de la même centrale éolienne.
La société exploitante (groupe VALECO) a, selon les associations, une entière responsabilité dans cette mort constatée le 16 janvier 2023, dans la mesure où elle a construit son parc éolien :
– sans avoir obtenu de permis de construire valable (annulation confirmée par trois décisions du Conseil d’Etat des 16 juillet 2010, 7 novembre 2012 et 26 janvier 2017) ;
– sans solliciter une autorisation de déroger (article L. 411-2 4° du code de l’environnement) à l’interdiction de détruire des espèces protégées ou leur habitat naturel (article L. 411-1 1° et 3° du code de l’environnement), comme le lui avait demandé l’administration (DREAL) dès 2012.
Ces faits pourraient constituer le délit de destruction d’une espèce protégée ou de son habitat naturel, prévu à l’article L. 415-3 du code de l’environnement, passible de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Les association demandent par conséquent au Procureur de la République de bien vouloir enregistrer leur plainte, d’enquêter sur ces faits et d’en poursuivre les responsables.
Notons que la récente loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - non applicable au présent litige - facilitera à l’avenir l’octroi des dérogations pour destruction d’espèces protégées (voir l’article), en prévoyant que les installations de production d’énergies renouvelables "sont réputées répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement". On imagine les conséquences de ce nouveau texte dans le massif de l’Escandorgue...
Nous poursuivons, en parallèle, devant les tribunaux judiciaires notre combat pour un démantèlement sous astreinte des éoliennes incriminées (dossier actuellement le plus avancé en France, voir l’article). Après notre victoire devant la cour de cassation, l’exploitant a en effet saisi une cour d’appel de renvoi.
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
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