La ministre de la Culture a dit, à plusieurs reprises, sa détermination à classer, au besoin d’office, la Butte Rouge parmi les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) (voir notamment ici à 1h12). Ce classement consiste pourtant simplement, ce que l’on ignore généralement, à « délimiter un périmètre » (voir ici), qui ne conduit à l’application d’aucun régime légal, contrairement, par exemple, au classement au titre des monuments historiques.
Un Site patrimonial remarquable ne vaut ainsi que par son plan de gestion, régissant chacune de ses parcelles (voir ici). Un indice du degrés de protection retenu tient au type de plan adopté, Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Le premier ne protège que l’enveloppe des bâtiments et est à la main des communes, tandis que le second protège le bâti en profondeur (y compris ses intérieurs si nécessaire) et peut être imposé par l’Etat. Mais, au-delà du type de plan de gestion, seules ses prévisions importent en réalité. Celles-ci déterminent quels immeubles peuvent être détruits ou modifiés et ceux dont la conservation est obligatoire.
Il ne suffit donc pas d’annoncer le classement au titre des Sites patrimoniaux remarquables de la Butte Rouge pour régler son devenir patrimonial. Les interrogations sur son régime sont d’autant plus légitime que la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) applicable à la Butte Rouge, conçue avec l’appui de la DRAC, dont nous avons montré le caractère destructeur, a été approuvée par le préfet des Hauts-de-Seine, représentant de l’Etat (voir ici). Les principes mis en œuvre par le plan de gestion du Site patrimonial remarquable - qui s’imposera au PLU - seront-ils tout autres ? Un discours tenu au ministère, selon lequel « l’enjeu n’est pas la protection de chaque bâtiment inclus dans le périmètre, mais celui d’un ensemble architectural et urbanistique » (voir ici), renforce ces interrogations. D’où nos demandes de précisions adressées à Mme la ministre de la Culture (voir lettre ci-dessous).
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