Chapelle avant ITE (Loire). Photo SPPEF - Sites & Monuments
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Chapelle après ITE (Loire). Photo SPPEF - Sites & Monuments
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Notre action pour l’évolution du décret "isolation thermique par l’extérieur" (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret. Cette réécriture - particulièrement rare - d’un texte pris par le Premier ministre en Conseil d’Etat a été permise par la confiance d’importants médias, au nombre desquels le Canard enchaîné (ci-dessous), le premier à relayer notre communiqué (voir ici). Un sujet au journal télévisé de 13h de TF1 et un bel article du Monde suivront.
Le décret de mai 2016 rendait en effet obligatoire, à l’occasion de travaux de ravalement importants, l’emploi de la technique de l’isolation thermique par l’extérieur, plus coûteuse, plus fragile et annihilant le décor des façades. Restait, hors zones patrimoniales spécifiques, pour le propriétaire à rétribuer un architecte afin qu’il "justifie dans une note argumentée » de "la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade ». Soit une obligation trop large, tempérée par un mécanisme complexe et coûteux...
Conformément à nos demandes (voir ci-dessous), le nouveau décret constitue une progression importante par rapport au premier texte, au moins à trois égards :
- Alors que le décret du 30 mai 2016 ne possédait aucun véritable champ application, le nouveau décret limite expressément le champ de l’obligation d’isoler aux parois constituées "de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal », soit à des matériaux industriels (le ravalement d’une façade en brique traditionnelle n’entre pas dans le champ de l’obligation, puisqu’il ne se traduit pas par la "réfection d’un enduit" ou le "remplacement d’un parement", un arrêté du 3 mai 2007 précisant d’ailleurs que seules les "briques industrielles » sont concernées) ;
- Les exceptions à l’obligation ont, d’autre part, été étendues aux édifices bénéficiant du label "patrimoine récent". Certains bâtiments mettant en oeuvre des matériaux industriels, comme les "tours nuages" à La Défense, méritent en effet évidemment d’échapper à une isolation contrainte ;
- Enfin, alors que le décret original se refusait d’envisager le bâti existant sous un angle autre qu’énergétique, le visa du Code du patrimoine, placé en tête du nouveau texte, éclaire la raison d’être des modifications apportées.
Ainsi, malgré l’indifférence du ministère de la Culture, un texte qui aurait été extrêmement préjudiciable au petit patrimoine et à l’architecture a pu évoluer favorablement.
Aucun mécanisme d’encadrement des isolations par l’extérieur volontaires (consultation obligatoire d’un CAUE ou recours obligatoire à un architecte) n’a cependant été retenu, contrairement à nos préconisations. Cette question relevait, il est vrai, d’un texte autonome. Le combat continue...
Demandes faites au ministère de l’Environnement le 6 octobre 2016
Isolation thermique par l’extérieur : deux années de combats