Un ministère "faisant le mort"
C’est en 2016 que Sites & Monuments se rapprocha officieusement de la direction des musées de France afin de consulter les certificats de sortie du territoire. Cette demande était notamment motivée par la disparition, après 2013, des données relatives à la circulation des œuvres dans les Chiffres clés de la Culture, statistiques annuelles publiées par le ministère.
Devant l’opposition des fonctionnaires de la direction des musées de France, Sites & Monuments adressa, le 6 septembre 2016, une demande écrite à la ministre de la Culture, Madame Audrey Azoulay. Nous demandions (lire ici) à consulter les certificats de sortie du territoire accordés pour cinq catégories de biens culturels (sur quinze), les statistiques relatives à ces exportations et les procès-verbaux de la commission consultative des trésors nationaux (saisie lorsqu’un refus de certificat est envisagé). L’absence de réponse de la ministre, malgré nos relances, faisait naître un refus tacite pouvant être soumis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui nous donna raison (lire ici). Pourtant, et malgré la venue d’une nouvelle ministre, Madame Françoise Nyssen, le ministère refusa, toujours tacitement, de suivre l’avis de la commission (voir ici), décision rare mais attaquable devant le Tribunal administratif. Celui-ci enjoignit finalement, le 21 février 2018, au ministère de nous communiquer les documents demandés dans un délai de deux mois (soit avant le 21 avril 2018) et le condamna à verser 1500 euros au titre de nos frais de justice.
Des statistiques disparues...
Le 9 novembre 2017, le ministère donnait pour la première fois ses raisons (lire ici). Après avoir expliqué au Tribunal, comme un reproche, que « la SPPEF s’oppose fortement et de manière vindicative au démembrement des biens culturels situés en France (1) [note non renseignée !] », le ministère tentait de s’opposer à la communication de toute statistique au motif qu’« il n’existe pas de recensement statistique relatif au nombre total, et par catégories, des certificats délivrés, à leur valeur déclarée totale et par catégories, à la destination des biens exportés, [aux] chiffres symétriques relatifs aux importations »...
Statistiques, aujourd’hui disparues, publiées en dernier lieu en 2013 (chiffres de 2011). Source : Statistiques de la Culture, chiffres clés 2013, p. 191
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Statistiques, aujourd’hui disparues, publiées en dernier lieu en 2013 (chiffres de 2011). Source : Statistiques de la Culture, chiffres clés 2013, p. 192
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Cette affirmation était à la fois inquiétante - comment le ministère évaluerait-il l’exportation de notre patrimoine mobilier et la réponse qu’il y apporte ? – et probablement fausse, puisque ces statistiques ont été publiées jusqu’en 2013 (pour les chiffres de 2011), publication abandonnée à la suite du changement de présentation des Chiffres clés en 2014 (passant d’un format à l’italienne, accueillant des tableaux, à un format vertical, plus synthétique et beaucoup moins détaillé).
Ce qu’implique le jugement
Les conclusions du ministère de la culture ont montré que celui-ci refusait de considérer les statistiques relatives à la circulation des biens culturels, avouant par là qu’il n’avait aucune politique visant à juguler la sollicitation de notre patrimoine mobilier, notamment par des moyens budgétaires ou fiscaux appropriés (lire nos propositions). Le thermomètre a, en quelque sorte, été cassé...
L’absence de communicabilité des certificats est également déresponsabilisante - et parfois commode - puisqu’il est aujourd’hui impossible de déterminer quel ministre a autorisé la sortie d’un bien culturel, les certificats "permanents" pouvant être obtenus très en amont. On se souvient pourtant, en 1960, de l’interpellation d’André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles, à l’Assemblée nationale au sujet de l’exportation de La Diseuse de bonne aventure de Georges de La Tour. Ce questionnement appartient bien à notre tradition démocratique.
C’est donc le retour du patrimoine mobilier dans le champ des politiques publiques - qu’il n’aurait jamais dû quitter - que le jugement du Tribunal administratif pourrait bien provoquer. Afin de s’assurer de son exécution, Sites & Monuments n’hésitera pas à utiliser les dispositions de l’article L. 911-4 du code de justice administrative.
Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments
Conclusions du ministère de la Culture du 9 novembre 2017
Jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018